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C-16, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Le comité tient ses séances aux date, heure et lieu que détermine son responsable. Le quorum du comité est de 2 membres.

D. 551-84, a. 2.